Nouveau taux d'usure
Publié le 08 septembre 2023
Les nouveaux plafonds du taux d’usure, applicables à partir du 1er septembre 2023, sont :
- 4,23 % pour les crédits immobiliers à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans (4,17 % en juin 2023) ;
- 5,28 % pour ceux entre 10 ans et 20 ans (5,12 %)
- 5,56 % pour ceux de plus de 20 ans (5,33 %) ;
- 5,13 % pour ceux à taux variable (4,93 %) ;
- 5,53 % pour les prêts relais (5,28 %).
L’actualisation mensuelle de l’usure, initialement prévue jusqu’au 1er juillet 2023, est prolongée jusqu’au 1er janvier 2024.
L’avis porte également sur les taux d’usure pour les prêts inférieur à 75 000 € pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien. Il les fixe à :
- 21,61 % pour les prêts inférieur à 3 000 € ;
- 12,01 % pour ceux compris entre 3 000 € et 6 000 € ;
- 6,85 % pour ceux supérieur à 6000 €.
Pour calculer le taux d’usure, la Banque de France prend le taux effectif moyen pratiqué par les banques durant un mois, et augmente ce taux d’un tiers.
